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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN FRANCE et EN BELGIQUE

A. Conditions générales de vente en France

Avertissement : seules les personnes d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter, peuvent commander sur ce site. L’accord des parents est nécessaire pour passer commande et procéder à son règlement !

Article 1 : Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Internet www.michelvaillant.com (ci-après dénommé « le site »), entre la société SDA , Rue du Collège, 26 à 1815 Clarens, inscrite au registre de commerce suisse sous le n° CH-550-0088712712-1, et les personnes établies en France souhaitant effectuer un achat via le site Internet Michel Vaillant, www.michelvaillant.com, à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.2 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci-après dénommé « le client »)
- lequel :


- Déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.


- Accepte lesdites conditions - la validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

- Renonce à se prévaloir à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) et hors frais de livraison.

TVA applicable :

- Albums de Bande dessinée et livres : 5,5%

- Accessoires, textiles, objets : 19,6%

2.2 Toute vente à destination autre que la Belgique met le client en situation d'importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

2.3 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner


Article 4 : Paiement

4.1 Le client peut effectuer son paiement :

- Par carte bancaire directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client est orienté sur le site de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site, lesdites données restant confidentielles
(voir Sécurisation des paiements). Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande et ce, pour le montant des articles commandés. Les articles non expédiés sont remboursés.

4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le site.

Article 5 : Commande

5.1 La commande validée par le client sera suivie d'un mail de confirmation, lequel matérialise l'enregistrement par le vendeur de la commande.

5.2 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande en cas de motif légitime lié à la confiance envers le client et notamment :

- En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du client.


- En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 122-1 du Code de la Consommation.


Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'adresser un mail à l’adresse boutique@mdsfrance.fr.

Article 6 : Disponibilité 
 


- Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles. 
Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l'offre faite par celui-ci est conditionnée par la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.

- Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande et ce, au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs.

- En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail.

- Dans cette hypothèse, les articles indisponibles, objet de la commande, seront automatiquement annulés et le client sera remboursé du prix des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d'un paiement par le client par carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans les 7 jours ouvrables.

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